Un équivalent temps plein (ETP) rapporte les heures travaillées à la durée d’un temps plein : 151,67 heures par mois, soit 1 820 heures par an. La moyenne annuelle se divise par le nombre de mois où l’entreprise a employé des salariés, non par 12, et se tronque au centième. Les apprentis et les contrats de professionnalisation n’entrent pas dans le décompte.
Définition : une unité de volume de travail
Un équivalent temps plein (ETP) est une unité de mesure proportionnelle au nombre d’heures travaillées sur une année par un salarié, rapporté à celui d’un temps plein. En 2026, la page de référence de l’administration le calcule à partir de la durée mensuelle légale de 151,67 heures.
Ce chiffre vient de la durée légale : 35 heures par semaine × 52 semaines = 1 820 heures par an, soit 1 820 ÷ 12 = 151,67 heures par mois. L’aperçu de Google parle de « 1 607 à 1 820 heures par an selon les méthodes ».
Le dénominateur de l’ETP est 1 820. Les 1 607 heures sont la limite annuelle des heures supplémentaires dans un aménagement du temps de travail sur l’année (article L. 3121-41 du Code du travail), qui sert à un autre calcul.
Le calcul d’un salarié
Le principe est un prorata : on divise les heures du contrat par celles d’un temps plein. Un exemple construit, avec ses hypothèses : un salarié à 20 heures par semaine, sur la durée légale de 35 heures, compte 20 ÷ 35 = 0,57 ETP.
L’article L. 1111-2 du Code du travail précise la référence : la somme des horaires inscrits aux contrats à temps partiel est divisée par la durée légale ou par la durée conventionnelle du travail. Si une convention collective fixe un temps plein à 39 heures, le même salarié compte 20 ÷ 39 = 0,51 ETP.
Un salarié à mi-temps sur 12 mois fait 0,5 ETP, et un salarié à temps plein pendant 6 mois fait 0,5 ETP sur l’année. Deux salariés à mi-temps sur 12 mois font 1 ETP.
La moyenne annuelle : où l’aperçu de Google dérape
L’aperçu indique, pour l’ETP moyen annuel d’une entreprise, d’additionner les ETP de chaque mois puis de diviser par 12. L’article R. 130-1 du Code de la sécurité sociale pose une autre règle : les mois où aucun salarié n’est employé ne comptent pas dans la moyenne.
L’exemple officiel le montre. Une entreprise emploie 3 salariés à temps plein de janvier à mars, aucun en avril et mai, puis 4 de juin à décembre. Sur 10 mois d’emploi, son effectif est (3+3+3+4×7) ÷ 10 = 3,70. Divisé par 12, le même total donnerait 3,08.
Le résultat se tronque ensuite. D’après R. 130-1, l’effectif annuel est arrondi au centième, et il n’est pas tenu compte de la fraction au-delà de la deuxième décimale. Un total de 118,86 ETP sur 12 mois donne 9,905, soit 9,90 et non 9,91.
L’exemple saisonnier de la même page, 106 ÷ 6 = 17,666…, s’affiche 17,66 : la page l’annonce « arrondi au centième le plus proche », mais le résultat affiché suit la troncature.
Qui compte, qui ne compte pas
Les salariés en CDI à temps plein comptent pour une unité, présents ou absents pour maladie ou congé, et les salariés en forfait jours de 218 jours aussi. Les salariés à temps partiel comptent au prorata de leur temps de travail.
Sont exclus : les CDD et les intérimaires qui remplacent un salarié absent, les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les stagiaires, les mandataires sociaux et les volontaires en service civique. Les apprentis et les contrats de professionnalisation restent comptés pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (L. 1111-3).
Deux effectifs, deux règles
Le même mot recouvre deux décomptes. L’effectif « sécurité sociale » sert aux déclarations et aux cotisations. L’effectif « droit du travail » sert, par exemple, à la mise en place du comité social et économique (CSE).
| Effectif « sécurité sociale » | Effectif « droit du travail » | |
|---|---|---|
| Texte | L. 130-1 et R. 130-1 du Code de la sécurité sociale | L. 1111-2 du Code du travail |
| CDD, intérim | CDD : à due proportion du nombre de jours du mois où ils ont été employés, puis moyenne des mois de l’année civile précédente. Intérimaires : exclus chez l’entreprise utilisatrice, comptés chez l’entreprise de travail temporaire | À due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents |
| Franchissement d’un seuil | À la hausse, pris en compte après cinq années civiles consécutives | Non traité ici |
Pour l’effectif « sécurité sociale », un seuil atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives est pris en compte à la hausse, et une baisse sur une année fait recommencer le décompte (L. 130-1).
Ce qui coince en pratique
La première erreur est de prendre l’ETP d’un tableau de bord RH pour l’effectif d’une obligation légale, dont chaque texte fixe ses propres règles de décompte. La seconde est de diviser par 12 une année où l’entreprise n’a pas employé toute l’année.
L’Urssaf calcule les effectifs de l’entreprise d’après la déclaration sociale nominative (DSN, la déclaration mensuelle des salaires), et l’employeur les consulte sur son compte en ligne. Quel est le chiffre affiché pour votre entreprise ?
Une durée conventionnelle différente de 35 heures, un contrat atypique ou un passage de seuil changent le résultat. Pour une obligation précise, le décompte se vérifie auprès de l’Urssaf ou d’un expert-comptable. Ce texte ne constitue pas un conseil adapté à votre situation.
Sources
- Service Public Entreprendre, « Règles de calcul des effectifs d’une entreprise », page vérifiée le 14 août 2026
- Code du travail, articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 3121-41, texte consolidé au 8 octobre 2026
- Code de la sécurité sociale, articles L. 130-1 et R. 130-1, texte consolidé au 15 octobre 2026
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