L’attestation d’emploi se rédige librement : identité de l’employeur et du salarié, emploi occupé, type de contrat, date d’embauche, date et signature. Le générateur ci-dessous compose le texte. Le certificat de travail et l’attestation de fin de contrat, eux, obéissent à des règles précises.
Au programme : le générateur, les mentions à faire figurer, celles qu’on évite, et les deux autres documents que l’on confond avec cette attestation.
Générateur d’attestation d’emploi
Modèle libre : la loi n’impose pas de forme à l’attestation d’emploi. À signer sur papier à en-tête. Le certificat de travail de fin de contrat, lui, obéit à l’article D1234-6 du code du travail et ne se remplace pas par ce document.
Le texte se copie dans votre traitement de texte, sur papier à en-tête, ou s’imprime tel quel. Il se signe à la main ou électroniquement, puis se remet au salarié qui l’a demandé.
Ce que l’attestation d’emploi doit contenir
L’attestation d’emploi est un document par lequel un employeur confirme qu’une personne travaille dans son entreprise, à une date donnée. Aucun texte n’impose sa forme : c’est un écrit libre, que le ministère du travail propose sous forme de modèle type.
- L’identité de l’employeur : raison sociale, adresse, SIRET.
- Le nom et la fonction du signataire, qui engage l’entreprise.
- L’identité du salarié, nom et prénom.
- L’emploi occupé, avec son intitulé de poste réel.
- Le type de contrat et la date d’embauche, plus la date de fin s’il s’agit d’un CDD.
- Le lieu, la date, la signature et le cachet de l’entreprise.
Une attestation qui ne porte ni date ni signature ne vaut rien devant une banque ou un bailleur. C’est le motif de rejet le plus courant, avant même le contenu.
Ce qu’on n’y met pas
La rémunération n’est pas une mention obligatoire. Elle figure dans l’attestation quand le salarié en a besoin, typiquement pour un dossier de location, et le générateur ci-dessus la laisse en option pour cette raison.
Trois autres choses n’y ont pas leur place : une appréciation sur le travail du salarié, le motif d’un départ à venir, et toute mention touchant à sa vie privée. L’attestation constate un fait, elle ne raconte rien.
Une attestation qui affirme un emploi inexistant, ou qui avance une date d’embauche, est une fausse attestation. Elle engage la responsabilité du signataire et celle de l’entreprise, et elle expose le salarié qui s’en sert à voir son dossier annulé. Un employeur qui hésite écrit ce qu’il peut vérifier dans le registre du personnel, rien de plus.
Trois documents, un seul surnom
Dans une entreprise, « attestation employeur » désigne trois documents différents, à trois moments différents. La confusion coûte du temps, et parfois une amende.
| Document | Quand | Obligatoire ? | Contenu |
|---|---|---|---|
| Attestation d’emploi ou de travail | Pendant le contrat, à la demande du salarié | Non, mais l’usage veut qu’on la délivre | Libre : employeur, salarié, poste, contrat, date |
| Certificat de travail | À la fin du contrat, remis avec les autres documents | Oui | Fixé par l’article D1234-6 du code du travail |
| Attestation de fin de contrat, destinée à l’assurance chômage | À la fin du contrat | Oui | Généré par la paie, transmis par la déclaration sociale nominative |
Le certificat de travail, au contenu verrouillé
L’article D1234-6 du code du travail est explicite : le certificat contient exclusivement la date d’entrée et la date de sortie du salarié, ainsi que la nature du ou des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes. Ce qui n’est pas prévu par le texte n’y figure pas.
Autrement dit, on n’y écrit ni le salaire, ni le motif de la rupture, ni la moindre appréciation. Un certificat bavard est un certificat irrégulier.
L’attestation destinée à France Travail, qui ne se rédige plus
À la fin d’un contrat, l’employeur doit obligatoirement adresser cette attestation au salarié et à France Travail. Elle ne se tape pas dans un traitement de texte : elle part du logiciel de paie, par le signalement de fin de contrat de travail intégré à la déclaration sociale nominative, et le salarié en reçoit une version signée.
Le formulaire en ligne reste la voie des employeurs hors DSN, comme les particuliers employeurs passant par le Cesu ou Pajemploi, le secteur agricole ou la fonction publique. Un manquement expose à une amende pouvant atteindre 1 500 €.
À ne pas confondre non plus avec l’attestation de vigilance, qui vient de l’URSSAF et prouve que l’entreprise est à jour de ses cotisations : elle concerne les relations entre entreprises, pas le salarié.
Le cas du CDD et des contrats courts
Pour un CDD, l’attestation mentionne la date de début et la date de fin prévue. Si le contrat a été renouvelé, on indique la période couverte par le contrat en cours plutôt que d’additionner les renouvellements dans une phrase confuse.
Pour des contrats successifs entrecoupés d’interruptions, mieux vaut une attestation par contrat, ou une phrase qui donne les périodes exactes. C’est aussi ce que le certificat de travail exige à la fin : les emplois occupés et les périodes correspondantes.
Refuser, ou tarder : ce que risque l’employeur
L’attestation d’emploi n’étant imposée par aucun texte, un refus n’est pas sanctionné en lui-même. En pratique, il se justifie mal : le document ne coûte rien à produire, et le refus prive le salarié d’un logement ou d’un crédit.
Les documents de fin de contrat, eux, ne se discutent pas. Le certificat de travail et l’attestation de fin de contrat sont dus, et leur retard se règle vite devant le conseil de prud’hommes ou par la sanction rappelée plus haut. Combien de temps s’écoule aujourd’hui, chez vous, entre la demande d’un salarié et la remise du document ?
Remplissez, signez, datez
- Vérifiez les informations dans le contrat et le registre du personnel avant de rédiger.
- Reprenez le texte du générateur sur votre papier à en-tête.
- Ajoutez la rémunération seulement si le salarié le demande.
- Datez, signez, apposez le cachet, et gardez une copie dans le dossier du salarié.
Une attestation bien faite tient en quinze lignes et se produit en cinq minutes.
Sources
- Code du travail, article D1234-6, contenu du certificat de travail
- Ministère du travail, code du travail numérique, « Modèle de lettre – Attestation d’emploi », mise à jour du 5 juin 2023
- Service-public.fr, « Modèle de lettre – Attestation de travail », vérifié le 29 novembre 2023
- France Travail, « L’attestation employeur, c’est obligatoire, facile et sécurisé »
