La RSE, responsabilité sociétale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Elle reste une démarche volontaire, que la norme ISO 26000 organise autour de sept questions centrales. Le rapport de durabilité obligatoire, la CSRD, ne vise plus depuis 2026 que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires.
La définition, les piliers et les sept questions, ce que la loi impose en 2026, puis ce qu’une PME en fait réellement.
La définition, en une phrase
La RSE désigne la façon dont une entreprise prend en compte, dans ses activités et ses relations, ses effets sur la société et l’environnement. La définition de référence, reprise par le ministère de la Transition écologique, est celle de la Commission européenne en 2011 : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
Deux étages la composent. Le premier est le respect de la loi et des conventions collectives, qui ne relève pas du choix. Le second, qui fait la RSE proprement dite, consiste à intégrer volontairement les questions sociales, environnementales, éthiques et de droits humains dans la stratégie, en lien avec les parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs, sous-traitants.
Trois piliers, sept questions
La présentation la plus courante parle de trois piliers : environnemental, social et économique. C’est une simplification commode. La norme ISO 26000, référence internationale, en détaille sept « questions centrales » que l’organisation doit toutes examiner pour fixer ses priorités :
| Question centrale | Exemple d’action dans une PME |
|---|---|
| Gouvernance de l’organisation | Décisions documentées, rôle de chacun connu |
| Droits de l’homme | Vérification des conditions de travail chez les fournisseurs |
| Relations et conditions de travail | Santé et sécurité, formation, égalité professionnelle |
| Environnement | Consommation d’énergie, déchets, transports |
| Loyauté des pratiques | Délais de paiement tenus, prévention de la corruption |
| Questions relatives aux consommateurs | Information claire, service après-vente, données personnelles |
| Communautés et développement local | Achats et embauches locales, partenariats avec le territoire |
La vidéo ci-dessous, réalisée par une chambre de commerce, présente ces sept thèmes et rappelle que la démarche concerne aussi les petites entreprises.
Volontaire, mais encadrée
La RSE est née comme une démarche volontaire, mais plusieurs lois en ont fait des obligations pour certaines entreprises : la loi de 2016 contre la corruption, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des grands groupes envers leurs filiales et fournisseurs, et la loi PACTE de 2019.
Cette dernière a inscrit dans le code civil la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des sociétés.
Le rapport de durabilité, lui, relève de la directive européenne CSRD, transposée en France fin 2023. Son périmètre vient d’être fortement réduit.
La directive « Omnibus I », publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026, réserve la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d’affaires, les deux seuils étant cumulatifs, contre deux critères sur trois auparavant (250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires, 20 M€ de bilan). Les États ont jusqu’au 19 mars 2027 pour la transposer ; environ 80 % des entreprises initialement visées sortent du champ.
Ce que ça change pour une PME
Pour une PME, la RSE reste volontaire en 2026. Elle arrive pourtant souvent par les partenaires : un grand client qui envoie un questionnaire, une banque qui demande des indicateurs, un appel d’offres qui note la démarche environnementale.
Le ministère de l’Économie a ouvert pour cela un Portail RSE, gratuit, qui permet de vérifier en deux minutes quelles réglementations s’appliquent à l’entreprise parmi dix textes nationaux et européens. Il propose aussi le standard volontaire VS, ex-VSME, pour produire un rapport de durabilité simple à partager plutôt que remplir un questionnaire par client ; plus de 30 000 entreprises l’utilisent.
Combien de questionnaires RSE vos clients vous ont-ils envoyés cette année ? S’il y en a plus d’un, un rapport au format VS évite de répondre dix fois à la même question. La taille de l’entreprise compte aussi : la définition de la TPE et ses seuils déterminent plusieurs obligations voisines. Pour passer à l’action, par où commencer une démarche RSE détaille les premières étapes.
Les limites de la démarche
La RSE prend du temps et de l’argent, surtout au début, et ses bénéfices, économies d’énergie, fidélisation des salariés, accès à certains marchés, ne se mesurent pas toujours vite.
Le risque inverse existe : communiquer sur des engagements qui ne sont pas tenus, le greenwashing ou écoblanchiment, expose l’entreprise à des reproches de ses clients et à des poursuites pour pratique commerciale trompeuse.
Une démarche modeste et documentée vaut mieux qu’un affichage ambitieux sans preuve.
Retenir la RSE en trois points
La RSE est la responsabilité d’une entreprise pour ses effets sur la société, au-delà du respect de la loi. Elle s’organise autour des sept questions centrales de l’ISO 26000, pas seulement de trois piliers. Depuis 2026, le rapport de durabilité obligatoire ne concerne plus que les très grandes entreprises ; pour les autres, le Portail RSE et le standard VS permettent de répondre aux demandes des clients sans y passer des semaines.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, « La responsabilité sociétale des entreprises », mise à jour du 18 novembre 2025
- Directive « Omnibus I », Journal officiel de l’Union européenne, 26 février 2026
- Portail RSE, ministère de l’Économie
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