Entreprise

La RSE, c'est la responsabilité d'une entreprise pour ses effets sur la société. Les sept questions de l'ISO 26000, et la CSRD réservée aux grands en 2026.

la TPE selon le décret de 2008, sa différence avec la micro-entreprise fiscale, le seuil de 11 salariés.

Le modèle à recopier, les mentions utiles, la sanction d'une fausse déclaration, et pourquoi une attestation pour un procès obéit à d'autres règles.

Au-delà de 1 500 €, l'écrit s'impose. Les mentions exigées, la date qui déclenche la prescription de 5 ans, et ce qu'un papier signé ne permet pas.

Ce qu'une procuration doit contenir, ce qu'un texte en termes généraux autorise vraiment, et les cas où un modèle téléchargé ne sert à rien.

Un générateur d'attestation d'emploi prêt à copier, les mentions à y faire figurer, et la différence avec le certificat de travail de fin de contrat.

Salaire au prorata, congés payés au dixième, indemnité de licenciement : les formules officielles de chaque ligne du solde de tout compte, sur un exemple.

Définition, articles du Code civil, intérêts qu'elle fait courir et l'idée fausse sur la prescription. Ce qu'il faut y écrire et quel délai laisser.

Acte de disposition : définition, exemples et règles pour comprendre quand un acte engage vraiment votre patrimoine

Convention collective assurance : règles, IDCC et erreurs à éviter pour bien appliquer le bon texte en entreprise